Avis public - Règlement 973
Veuillez trouver ci-joint l’avis public en lien avec le règlement numéro 973 concernant la modification de l’article 5 du numéro 939 fixant la tenue de la séance ordinaire du Conseil municipal.
Veuillez trouver ci-joint l’avis public en lien avec le règlement numéro 973 concernant la modification de l’article 5 du numéro 939 fixant la tenue de la séance ordinaire du Conseil municipal.
