Avis public - Aux personnes intéressées ayant le doit d’être inscrites et de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement numéro 947-2


Veuillez trouver ci-joint l’avis public en lien avec le second projet de règlement numéro 947-2 : Règlement numéro 947-2 modifiant le règlement de zonage 947 et ses amendements et ayant pour objet de modifier le secteur agricole déstructuré SAD-29 sur la partie adjacente à la rue Dufour et d’agrandir le secteur agricole déstructuré SAD-7 au détriment du secteur agricole déstructuré SAD-29.