Avis public - Aux personnes intéressées ayant le doit d’être inscrites et de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement numéro 947-3


Veuillez trouver ci-joint l’avis public en lien avec le second projet de règlement numéro 947-3 : Règlement modifiant le règlement de zonage 947 et ses amendements et ayant pour objet d’agrandir la zone TA-1 à même la limite municipale afin de corriger le plan de zonage à la suite d’une erreur graphique dans le schéma d’aménagement de la MRC de Rouville.