Avis public - Aux personnes intéressées ayant le doit d’être inscrites et de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement numéro 947-4.


Veuillez trouver ci-joint l’avis public en lien avec le second projet de règlement numéro 947-4 : Règlement modifiant le règlement de zonage 947 et ses amendements et ayant pour objet de permettre tous les usages inclus dans le groupe commercial C-1 en zone SAD-7.