Avis public - Modification aux règlements numéro 970-971-972


Veuillez trouver ci-joint l’avis public en lien avec le modification aux règlements :

Règlement numéro 970 : « Règlement modifiant le paragraphe b) de l’article 3, le paragraphe b) de l’article 4 et le paragraphe b) de l’article 6 du règlement numéro 942 relatif à la tarification des services d’enlèvement, de transport et d’élimination des ordures ménagères, de cueillette sélective et de cueillette des matières organiques » ;

Règlement numéro 971 : « Règlement modifiant à nouveau l’article 6, paragraphe a) du règlement numéro 723 portant sur l’administration des services d’aqueduc et d’égout sanitaire » ;

Règlement numéro 972 : « Règlement relatif à la tarification du service de vidange de fosse septique et abrogeant le règlement numéro 943 ».